Application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (L')

Après un rappel tout à la fois circonstancié et critique des principaux objectifs et dispositions de la loi du 2 janvier 2002 dite de "rénovation de l'action sociale et médico-sociale", les diverses contributions formant ce dossier s'efforcent d'expliciter quelques-unes des orientations ou implications les plus marquantes : la participation accrue des usagers, l'élaboration du règlement de fonctionnement, les obligations d'évaluation des établissements et services, les règles en matière de gestion comptable, budgétaire et financière. Ce dossier tente de dresser un état des lieux en forme de premier bilan, et permet de mieux comprendre les enjeux de cette réforme.