Protection juridique des majeurs - Tutelles

Cet article est la deuxième partie du dossier paru dans TSA n°1170 consacré aux centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) qui remplacent les centres spécialisés de soins aux toxicomanes et les centre de cure ambulatoire en addictologie.

La fratrie n'est pas un thème d'études très fréquent en sciences humaines.

Lorsque la maladie d'Alzheimer survient, les questions se posent de la sécurité de la personne, d'envisager un projet de vie pour cette personne dans le respect de sa dignité, de l'opportunité d'avoir recours à une des modalités de protection juridique du majeur.

Les contributions à ce dossier permettent de mesurer les transformations du code de la santé publique depuis un demi-siècle et de faire le point tant sur ses lignes de force que sur ses perspectives d'évolution.

Cet article commente l'arrêt n°06-19.301 de la Cour de cassation du 6 décembre 2007, qui apporte des précisions sur les contours de l'obligation d'information du médecin et arbitre entre les intérêts des patients comme de leur famille et ceux des personnes qui les soignent.

La décision de la cour d'appel de Paris du 25 octobre 2007 a relancé le débat sur la maternité pour autrui et sur la question de l'intérêt des enfants.

"En 1999, une première porte a été ouverte aux couples homosexuels.

La branche maladie française connait un déficit que les divers plans d'économie mis en place ont du mal à contenir.

Ce dossier pose les questions entrecroisées de l'adoption et de la procréation médicalement assistée, qui sont deux cheminements vers la parentalité, mais surtout vers l'enfant et la filiation.

Ce deuxième volet consacré à la CMU de base, système de rattachement obligatoire au régime général de Sécurité sociale français pour ceux qui n'ont pas d'autre couverture sociale présente les formalités nécessaires et les prestations couvertes.