Protection juridique des majeurs - Tutelles

Cet article présente les objectifs des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (Caarud) dont les missions d'accueil et de soutien aux usagers de drogues dans l'accès aux soins, ont été renforcées pour lutter contre les hépatites B et C.

Destinées à répondre à la fois à la protection des enfants et au droit des parents à maintenir le lien avec leur enfant, les visites médiatisées se développent autour de pratiques très hétérogènes.

Analyse du volets assurance maladie et retraite de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

La loi Leonetti adoptée le 22 avril 2005 garantit à toutes personnes en fin de vie le droit à l'accès aux soins palliatifs, y compris au sein des établissements médico-sociaux.

Les Agences régionales de santé se mettent progressivement en place sur le territoire avec comme objectif de regrouper au niveau régional toutes les compétences afférentes aux différents aspects de la politique de santé et mettre un terme au cloisonnement entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social.

"De plus en plus de grands-parents tentent de faire établir leur lien de parenté avec leur petit-enfant, dont la filiation n'a pas été établie à l'égard de leur enfant-parent, pour des raisons diverses.

Introduction au numéro thématique : rappel du contexte législatif et présentation des différentes contributions qui le constituent.

"L'ordonnance du 4 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, parachève la mise en oeuvre du principe d'égalité en droit de la filiation et opère des modifications profondes dans l'optique majeure de favoriser l'établissement des liens de filiation, tout en limitant les modalités de leur contestation afin de les sécuriser et de les stabiliser.

"La question de la preuve est indissociable du droit qu'elle met en œuvre.

"La multiplication des recompositions familiales a conduit progressivement à s'interroger sur la consécration juridique de la prise en charge de fait d'un enfant par un adulte avec lequel il n'a pas de lien de filiation.