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"La problématique du statut juridique des beaux-parents fait aujourd'hui débat. Elle pose la question plus large de la protection juridique du lien privilégié que certains tiers nouent avec l'enfant. Ni parents biologiques, ni parents juridiques, ils réclament des solutions adaptées aux réalités quotidiennes qui sont les leurs. Ces solutions pourraient passer par la reconnaissance juridique d'une parenté sociale à laquelle il serait alors possible d'attacher certains effets." L'auteur établit ainsi une distinction entre parents sociaux "de substitution" et parents sociaux "d'addition" reposant sur la possession d'état. Elle attribue aux premiers la possibilité d'un lien de filiation adoptive et aux seconds certaines prérogatives simples.

Informations

Auteur(s) : BOISSEAU-SOWINSKI, Lucille
Périodique : RLDC - Revue lamy droit civil
Date de publication : 2010