Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Analyse et commentaire du premier arrêt de la Cour de cassation concernant le mandat de protection future, en l'occurrence, son articulation avec une procédure judiciaire de protection.

"Cet article a pour objectif de confronter le discours sur la médiation familiale, souvent enchanté, à la réalité des pratiques et de ses effets.

Réalisé dans le cadre du projet européen "clés d'accompagnement des familles en Europe" et en collaboration avec l'Institut des sciences de la famille de Lyon et l'Institut des pratiques sociales de l'université de Franche-Comté, cet ouvrage a pour objectif de favoriser les actions innovantes dans le domaine du soutien à la parentalité.Il est composé de trois parties : un état des lieux de l'intervention auprès des parents à l'échelle européenne, des propositions de méthodologie d'intervention et enfin la présentation d'expérimentation menées.

Le ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative vient d'éditer une brochure destiné aux parents, plus particulièrement ceux qui sont divorcés ou séparés, et aux personnels de l'éducation.Elle a pour objectif de faciliter le dialogue et réduire les tensions entre parents séparés et institution scolaire.

Le CISS (Collectif Interassociatif sur la Santé) publie les résultats de son baromètre sur les droits des malades pour 2010 et révèle pour cette année une baisse significative de la confiance et de la satisfaction des français à l'égard du système de santé.

La loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) comporte deux dispositifs relatifs à l'organisation de la prévention et des soins visant à améliorer la prise en charge des patients : l'éducation thérapeutique des patients (ETP) et l'hospitalisation à domicile (HAD).

"Le mandataire de protection future ne saurait être imposé au juge qui ouvre une mesure de curatelle dès lors qu'en application de l'article 483, 2° du Code civil, le mandat de protection future mis à exécution prend fin par le placement en curatelle de la personne à protéger.

L'adoption, si elle est une démarche intime et personnelle est toujours l'objet d'une observation extérieure : regard de la famille, regard des professionnels, regard social.

"La Commission lance un plan d'action visant à donner à chaque enfant un meilleur départ dans la vie et à construire le socle de sa réussite en termes d'éducation et de formation tout au long de la vie, d'intégration sociale, de développement personnel et, par la suite, d'aptitude à l'emploi."La commission européenne plaide pour la généralisation de l'accès aux structures d'accueil et d'éducation de la petite enfance.

Dans le cadre du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires ont été constituées pour nourrir la réflexion, contribuer à l'animation et proposer des pistes d'actions concrètes pour promouvoir les droits des usagers du système de santé.