Mandat de protection future

Rapport présenté au nom de la section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture.

Document de base de la Conférence répertorié sous le n° E/Conf.

L'auteur explore les causes du recul démographique dans les sociétés développées et ses conséquences économiques, sociales et politiques.

Ce numéro revient sur le cadre juridique de la protection de l'enfant et du jeune majeur avec en fil conducteur l'intérêt supérieur de l'enfant et l'autorité parentale ; une analyse législative et réglementaire de la loi du 07 février 2022 et ses textes d'application ; la place de l'Etat et des départements ; les dispositifs de lutte contre les violences ; les dispositions sur les nouvelles modalités de placement et d'accompagnement peu explorées en France comparé aux pays anglo-saxons (parrainage et mentorat, tiers de confiance, maintien des liens et des fratries) ; les changements prévus pour les assistants familiaux ; la démarche à l'égard des jeunes majeurs ; les points de droit et les aspects financiers liés à la prise en charge des mineurs non accompagnés.

Le JAS a suivi les professionnels d'un service de mandataires judiciaires à la protection des majeurs affilié à un établissement de santé mentale afin d'observer leur travail, méconnu du grand public, au quotidien.

On a longtemps entendu des discours de mise en garde contre la surpopulation.

Les politiques doivent tenir compte des familles, cependant "une vraie politique à l'égard des familles ne se limite pas aux seules allocations familiales, elle doit se manifester globalement dans toute la vie sociale".

Numéro spécial consacré à Alfred Sauvy, démographe, fondateur de l'Ined (Institut National des Etudes Démographiques), membre du Conseil Economique et Social.

"Le nombre de naissances diminue en France et celui des décès augmente et pourrait le dépasser prochainement.

A partir de 2025, la loi désigne les communes en qualité d'autorités organisatrices de la petite enfance.