Triade (La) : le majeur protégé, la mesure de protection et le mariage
Le mariage peut être l'état du majeur au moment de sa mise sous protection, ou bien l'état auquel il aspire alors qu'il est sous une mesure de protection.
Mandat de protection future
Vie familiale du majeur protégé
Ce dossier rassemble une dizaine d'articles autour des droits des majeurs protégés à mener une vie familiale : le mariage, le divorce, l'autorité parentale, la tutelle familiale, l'intérêt de l'enfant, complété par un tableau récapitulatif des droits du majeur protégé dans le domaine familial.
Accompagnement budgétaire et éducatif des familles
La loi de 2007 réformant la protection de l'enfance a introduit deux dispositifs nouveaux destinés à prévenir les situations de danger : l'accompagnement en économie sociale et familiale (AESF) et la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) qui se substitue à la tutelle aux prestations sociales enfant.
MASP [mesure d'accompagnement social personnalisé], un dispositif utile mais surtout perfectible (La)
Selon plusieurs études, la montée en charge de la MASP a été plus lente que prévu et ne s'est pas traduite par un basculement du traitement judiciaire vers la sphère sociale.
TISF en protection de l'enfance (Les)
Les techniciennes de l'intervention sociale et familiale (TISF) exercent des fonctions préventives, éducatives et réparatrices au sein des familles.
Médiation et protection de l'enfance
Les interventions éducatives classiques d'enfants en situation de conflit parental ne sont pas satisfaisantes.
Maisons d'enfants à caractère social (Les)
Les maisons d'enfants à caractère social apparaissent souvent comme les parents pauvres du dispositif de la protection de l'enfance.
Evaluation de l'accueil de mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance hors de leur département d'origine
Bilan du dispositif d'éloignement géographique des mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance hors de leur département d'origine.Le rapport de l'IGAS dresse un état des lieux et formule une série de recommandations.Premier constat : ces placements sont peu nombreux.
Majeurs protégés
En février 2012, les participants aux 2èmes Rencontres scientifiques de la CNSA se sont interrogés sur la notion de parcours de vie des personnes en perte d'autonomie et les enjeux qu'elle implique dans les pratiques professionnelles.
Incapacité de droit d'être commerçant et exercice de fait du commerce par un majeur protégé
Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation relatif aux obligations de paiement de cotisations sociales d'un commerçant placé sous curatelle, puis sous tutelle exercée par l'UDAF de Paris.