L'objectif des Comptes de transferts nationaux (CTN) est de mesurer la manière dont les individus produisent, consomment, épargnent et partagent les ressources à chaque âge.
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ALBIS, Hippolyte d', BONNET, Carole, NAVAUX, Julien, PELLETAN, Jacques
Brève présentation de l'arrêt n° 16-13.186 de la Cour de cassation, daté du 8 mars 2017, qui concerne la prise en charge des frais d'hébergement en foyer d'accueil médicalisé au titre de l'aide sociale.
Donner la possibilité au salarié de se déconnecter ne va pas sans une évolution de l'organisation du travail dans l'entreprise, dans le but d'une plus grande fluidité, au moyen, notamment, d'un recours accru au télétravail.
"Si la rémunération des MJPM est déterminée de manière forfaitaire sur la base d'un barême fixé par arrêté, l'absence de toute diligence fait obstacle à cette rémunération." Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2017.