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Mandat de protection future

Travail - Emploi Conditions de travail

Travail rémunéré et travail domestique : Une évaluation monétaire de la contribution des femmes et des hommes à l'activité économique depuis 30 ans

L'objectif des Comptes de transferts nationaux (CTN) est de mesurer la manière dont les individus produisent, consomment, épargnent et partagent les ressources à chaque âge.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ALBIS, Hippolyte d', BONNET, Carole, NAVAUX, Julien, PELLETAN, Jacques
Revue de l'OFCE
2016
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Une autre sanction au manque de diligence du MJPM [mandataire judiciaire à la protection des majeurs] : le refus de rémunération

"Si la rémunération des MJPM est déterminée de manière forfaitaire sur la base d'un barême fixé par arrêté, l'absence de toute diligence fait obstacle à cette rémunération." Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2017.
ARTICLE
MARIA, Ingrid
Droit de la famille
2017