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Mandat de protection future

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Accompagnement des personnes majeures vulnérables (L') : dossier

Ce dossier reprend les interventions du séminaire de travail organisé à Lyon le 18 mai 2016 par le Centre de droit de la Famille, l'Université de la Nouvelle-Calédonie et plusieurs universités étrangères.
ARTICLE
FULCHIRON, Hugues, ZOUAG, Sonia, MILLERIOUX, Guillaume, BIDAUD-GARON, Christine, [et al.]
Droit de la famille
2017
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation (Le)

"La mission a souhaité dégager les orientations qu'un revenu de base « à la française » pourrait suivre à l'avenir, estimant toutefois que les conditions de son introduction dans notre pays ne sont pas réunies à ce jour.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT.Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
2016