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Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société

Cadre de vie - Logement - Environnement Accession à la propriété

Action publique locale sur les copropriétés dégradées (L')

Cette thèse "vise à éclairer comment les copropriétés touchées par l'action publique ont été repérées, définies et catégorisées par les acteurs publics locaux ; comment ceux-ci sont intervenus sur les copropriétés dégradées emblématiques de leur territoire et quel a été, enfin, le rôle des institutions nationales.
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SIMON, Eva
2017
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Etude de l'instauration d'un mécanisme de consignation des dépôts de garantie locative

La loi "ALUR" du 24 mars 2014 prévoit que le Gouvernement dépose au Parlement un rapport sur la possibilité de sanctuariser le dépôt de garantie locatif par le placement de son montant sur un compte bloqué ouvert au nom du locataire et déblocable avec l'accord des deux parties.
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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2017