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Accueil de l'enfance - Services aux familles

Protection juridique des majeurs - Tutelles Mandat de protection future

Autonomie du majeur protégé et déjudiciarisation de la protection juridique : les juges suivront-ils ?

'Doit être approuvée la cour d'appel qui met fin au mandat de protection future notarié pour ouvrir une curatelle renforcée désignant la mandataire comme curateur à la personne et un MJPM [l'UDAF de la Gironde] curateur aux biens, dès lors que plusieurs négligences dans la gestion des comptes avaient été commises par la mandataire.' Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 17 avril 2019.
ARTICLE
MARIA, Ingrid
Droit de la famille
2019
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Pensions de retraite : les dispositifs de solidarité représentent 16 % des montants versés

Dans le système de retraite français, les assurés acquièrent des droits à retraite en contrepartie des cotisations versées et, sous certaines conditions, bénéficient de dispositifs de solidarité.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
Etudes et résultats
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Capables, puisque c'est écrit ?! : le Document Individuel de Protection des Majeurs, entre incapacités civiles et défi capacitaire : épreuve de professionnalité et enjeux de professionnalisation

A partir de sa propre expérience de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et des pratiques recueillies par le biais d'une enquête auprès des MJPM, ainsi qu'auprès des personnes protégées, l'auteur interroge les difficultés d'appropriation et de mise en oeuvre du Document Individuel de Protection des Majeurs (DIPM) par les MJPM.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BOUTTIER, Pierre
2018