Droit de la Famille - Protection de l'enfance

L'article interdisant les châtiments corporels intégré dans le Code civil par la loi "Egalité et citoyenneté" a finalement été censuré par le Conseil Constitutionnel car sans lien avec l'objet de la loi.

Si la maltraitance des enfants fait régulièrement la une des faits divers, paradoxalement on dispose de peu de données épidémiologiques fiables.

La loi du 4 avril 2006 adoptée par le Parlement français acte la prise de conscience du législateur de la présence récurrente des violences familiales et singulièrement conjugales.

L'auteur dresse un large tour d'horizon de l'adoption et des problèmes qui s'y attachent.Après avoir brossé un tableau d'ensemble de l'adoption et de son sens, l'auteur s'attache à la situation des enfants concernés : qui est adoptable, qui ne l'est pas et quels rapports les enfants adoptés entretiennent avec leurs origines.

"En faisant le point sur le droit français et européen, sur les études publiées en France et à l'étranger, sur les positions des psychanalystes autour de la question [de l'homoparentalité] et sur les revendications des associations militantes, cet ouvrage interroge notre conception de la famille, de la filiation, entre lien biologique et liens électifs d'engagements d'adultes auprès d'enfants."

A partir d'un thème apparemment banal : la fessée, Julien Damon, responsable du département de la recherche et de la prospective à la Caisse d'allocations familiales, analyse l'évolution des mentalités par rapport à l'éducation des enfants et à leur statut dans la société.Après un tour d'horizon des législations internationales relatives aux châtiments corporels et un état des débats qui se sont déroulés au Canada, en Grande Bretagne et en France sur cette question, l'auteur détaille les arguments avancés par les partisans d'une législation spécifique.

Deux ans après la mise en place du PACS, ce document de travail du Sénat, issu de la série "Législation comparée", examine la législation de différents pays européens face aux revendications de plus en plus pressantes sur l'homoparentalité.

La famille dans l'Union européenne : diversité des modèles et pourtant alignement sur un idéal unique.

Cet ouvrage retrace une histoire de la famille qui met en parallèle les évolutions démographiques, la vie quotidienne des familles, les grands débats et les prises de position idéologiques, les lois régissant la vie privée et les liens familiaux, les politiques sociales de soutien aux ménages et aux enfants.