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Deux ans après la mise en place du PACS, ce document de travail du Sénat, issu de la série "Législation comparée", examine la législation de différents pays européens face aux revendications de plus en plus pressantes sur l'homoparentalité. Sont étudiées plus principalement l'adoption, l'autorité parentale et l'assistance médicale à la procréation.

Informations

Type de document : DOCUMENT ELECTRONIQUE
Auteur moral : SENAT
Pagination : 20 p.
Collection : Les Documents de travail du Sénat
Numéro dans la collection : LC 100
Date de publication : 2002