Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Le rapport met en lumière la montée en puissance des financements publics alloués aux Groupes d'Entraide Mutuelle (GEM) depuis 2005.

"La mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) est une mesure administrative, effective depuis 2009, dont le but est de permettre au majeur concerné de gérer à nouveau ses prestations sociales de manière autonome.

Ce document publie notamment plusieurs tableaux qui fournissent les derniers chiffres au niveau national et par départements sur le nombre de mandataires par catégorie, et sur le nombre de mesures gérées par chacun d'entre eux.

L'indemnisation du congé parental ne couvrant plus désormais l'intégralité de la période allant de la naissance jusqu'à la scolarisation de l'enfant, cette étude révèle que la réforme a eu pour conséquence de réduire la probabilité de recourir au congé parental à temps plein d'environ 9 points de pourcentage.

L'INED fait un bilan de 40 ans d'assistance médicale à la procréation (AMP) en France.

Bref article qui rend compte des résultats du rapport annuel 2016 de l'Observatoire national des populations majeurs protégées de l'UNAF [Union nationale des associations familiales].

Ce dossier thématique rassemble des contributions sur l'évolution et la mise en oeuvre des politiques publiques dans le champ de la perte d'autonomie.

"Le nombre des curatelles et des tutelles a crû plus vite qu'avant la réforme et l'accompagnement social n'a pas trouvé sa place dans le dispositif d'ensemble.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007, la population des majeurs protégés continue de croître mais plus lentement.

Une enquête nationale auprès des délégués mandataires judiciaires à la protection des majeurs, salariés d'associations mandataires adhérentes des quatre grandes fédérations, dont l'UNAF, a été réalisée en 2014.