Couverture maladie universelle (La)
Présentation actualisée de la couverture maladie universelle (CMU) de base et complémentaire.
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
La mission parlementaire a constaté que la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades est méconnue et mal appliquée.
Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
Le tome II du rapport de la mission parlementaire regroupe les auditions des patients, des familles, des professionnels de santé, des représentants d'associations et des juristes.
Des zones noires de blouses blanches : égalité territoriale et permanence des soins
La permanence des soins désigne le dispositif sanitaire qui permet aux citoyens de recourir à un praticien lorsque le cabinet du médecin de famille est fermé.
Comment réduire les inégalités sociales de santé ?
La France enregistre les écarts de mortalité parmi les plus importants entre les catégories socioprofessionnelles.
Accueil des jeunes enfants : pour un nouveau service public
Le rapport groupe de travail du sénat sur la scolarisation des jeunes enfants établit un état des lieux et des enjeux de la scolarisation précoce.
Suivi de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'IVG et à la contraception
Ce rapport dresse un état des lieux sur la situation en matière d'interruption volontaire de grossesse et s'inquiète des difficultés d'accès à l'IVG.
Financement de la sécurité sociale pour 2009 famille
Le rapport présente les comptes de la branche famille.
Financement de la sécurité sociale pour 2009 assurance maladie et accidents du travail
Le rapport dresse un état de la situation de la branche maladie- accidents du travail.
Financement de la sécurité sociale pour 2009 assurance vieillesse
Le rapport dresse un état de la situation financière de la branche vieillesse et analyse les dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale relatif à cette branche dont la revalorisation du montant du minimum vieillesse et des petites retraites, l'introduction d'une taxe additionnelle en l'absence d'accord collectif pour l'emploi des salariés âgés, la libéralisation du cumul emploi-retraite et la suppression de la mise à la retraite d'office et l'autorisation de poursuite d'activité professionnelle au delà de lâge limite.