Droit de la Famille - Protection de l'enfance

"Début 2005, les départements se sont vu confier la gestion et le financement des fonds de solidarité pour le logement (FSL) qui constituent un dispositif important d'aide au logement.

Pour optimiser les taux de remplissage de ses trains, la SNCF applique les techniques de "yield management".

Ce rapport fait suite à une proposition de loi socialiste et a été rejeté en première lecture à l'Assemblée nationale.

"Un quart des bénéficiaires du Revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ne disposent pas de leur propre logement.

Ce rapport d'information souligne la relative rapidité avec laquelle les textes d'application de la loi du 30 décembre 2006 ont été publiés un an après sa parution (60 % environ).

Où vivent les enfants aujourd'hui ?

L'histoire du développement durable, la consommation éthique et le commerce équitable, l'éducation à l'environnement, le rôle de l'agriculture, le plan santé-environnement, le rôle des familles...

Le service public de la petite enfance (SPPE) créé par la loi du 18 décembre 2023 porte l'ambition de proposer une réponse globale aux besoins des enfants de moins de 3 ans et de leurs parents.

Ce numéro juridique analyse les changements instaurés par la réforme France Travail (loi pour le plein emploi du 18/12/2023) et ses conséquences pour les bénéficiaires du RSA et de l'AAH.

L'adolescence, période des expérimentations, peut être marquée par des prises de risques, voire des mises en danger : recherche de vitesse ou autres sensations fortes, mais aussi premiers verres d'alcool entre pairs, rencontre avec des produits plus ou moins licites.