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Cadre de vie - Logement - Environnement Energies

Application de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques

un an après son vote : quelle application de la loi sur l'eau ?

Ce rapport d'information souligne la relative rapidité avec laquelle les textes d'application de la loi du 30 décembre 2006 ont été publiés un an après sa parution (60 % environ). Ainsi certains chantiers prioritaires comme la réforme des redevances ou de la gouvernance de l'eau ont pu être mis en oeuvre. Dans d'autres domaines les mesures s'écartent des intentions initiales comme l'arrêté sur le crédit d'impôt pour installation d'un dispositif de récupération des eaux de pluie. Par ailleurs, les rapporteurs préconisent un approfondissement du travail parlementaire de la question du prix de l'eau.

Informations

Type de document : NUMERO THEMATIQUE
Auteur moral : ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires économiques
Auteur(s) secondaire(s) : FLAJOLET, André ; rapp., CHASSAIGNE, André ; rapp.
Périodique : Documents parlementaires A.N. série ordinaire
Pagination : 63 p.
Numéro : 626
Date de publication : 2008
Mots-clés :