Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Le HCFEA analyse les différences de reste à charge parental pour l'accueil d'un jeune enfant selon le mode d'accueil, et propose des pistes de réforme du complément de mode de garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) pour les réduire.

"Les Français attendent des prestations sociales et familiales qu'elles s'adaptent aux besoins des familles.

La Cour des Comptes a cherché à décrire et comprendre la répartition et l'allocation des moyens entre les différents types de patients concernés par les soins de santé mentale et de psychiatrie (du simple mal-être aux troubles psychiatriques plus sévères).Le constat principal est celui d'une offre de soins diverse, peu graduée et insuffisamment coordonnée.

Le Conseil de la famille du HCFEA a réalisé un bilan des évolutions des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale au cours des vingt dernières années, ainsi que de l'impact de ces réformes sur les familles concernées.

Dans cette note, Terra Nova propose pour freiner la circulation du virus deux dispositifs en complément de la vaccination : le pass sanitaire et les zones vertes.

"Comment les premières années de vie active s'articulent-elles avec les débuts de la vie conjugale et familiale ?

De 2000 à 2016, 150 000 places supplémentaires ont été créées dans le cadre de plans nationaux destinés à augmenter la capacité d'accueil.

'Fin 2017, 11 300 majeurs bénéficient d'une mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), hors Mayotte.

Le rapport propose de faire de la politique familiale un levier de reconstruction économique et de confiance sociale, à l'instar de l'Allemagne ou de l'Italie sous la forme d'un family act.

Ce rapport du Défenseur des droits évalue la mise en oeuvre de la Convention internationale des personnes handicapées (CIDPH) par la France, 10 ans après son entrée en vigueur.