Droit de la Famille - Protection de l'enfance

"Se fondant sur leur défaut de qualité pour agir, le droit interne ne permet à aucun moment aux grands-parents d'un enfant né dans l'anonymat d'intervenir dans le processus adoptif.

ARTICLE

MEYZEAUD-GARAUD, Marie-Christine

RLDC - Revue lamy droit civil

pp. 36-40

2010

Selon l'auteur "la garantie de l'effectivité du droit de visite et d'hébergement des grands-parents sur leurs petits-enfants nécessite deux réformes textuelles : la procédure doit devenir orale ; il faut imposer la mise en cause des deux titulaires de l'autorité parentale."

ARTICLE

ROTH, Cyril

Actualité juridique famille

pp. 430-432

2010

"La problématique du statut juridique des beaux-parents fait aujourd'hui débat.

ARTICLE

BOISSEAU-SOWINSKI, Lucille

RLDC - Revue lamy droit civil

pp. 40-45

2010

"Réformé en 2007, le dispositif de protection de l'enfance cherche ses marques".

ARTICLE

HELFTER, Caroline

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 26-29

2010

Destinées à répondre à la fois à la protection des enfants et au droit des parents à maintenir le lien avec leur enfant, les visites médiatisées se développent autour de pratiques très hétérogènes.

ARTICLE

HELFTER, Caroline

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 28-31

2010

"De plus en plus de grands-parents tentent de faire établir leur lien de parenté avec leur petit-enfant, dont la filiation n'a pas été établie à l'égard de leur enfant-parent, pour des raisons diverses.

ARTICLE

DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise

RLDC - Revue lamy droit civil

pp. 39-43

2010

Introduction au numéro thématique : rappel du contexte législatif et présentation des différentes contributions qui le constituent.

ARTICLE

FAVIER, Yann, REBOURG, Muriel

Recherches familiales

pp. 3-5

2010

"L'ordonnance du 4 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, parachève la mise en oeuvre du principe d'égalité en droit de la filiation et opère des modifications profondes dans l'optique majeure de favoriser l'établissement des liens de filiation, tout en limitant les modalités de leur contestation afin de les sécuriser et de les stabiliser.

ARTICLE

GRANET-LAMBRECHTS, Frédérique

Recherches familiales

pp. 7-16

2010

"La question de la preuve est indissociable du droit qu'elle met en œuvre.

ARTICLE

FAVIER, Yann

Recherches familiales

pp. 17-28

2010

"La multiplication des recompositions familiales a conduit progressivement à s'interroger sur la consécration juridique de la prise en charge de fait d'un enfant par un adulte avec lequel il n'a pas de lien de filiation.

ARTICLE

REBOURG, Muriel

Recherches familiales

pp. 28-44

2010

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Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Adoption d'un enfant né sous X

quelle place pour les grands-parents ?

Droit de visite et d'hébergement des grands-parents

pour deux réformes textuelles

Protection juridique de la parenté sociale (La)

Protection de l'enfance

un nouveau rapport aux familles ?

Visites médiatisées

un outil pour maintenir les liens

Grands-parents et petits-enfants face à l'établissement des liens de filiation

Réforme du droit de la filiation : 2005-2009 (La)

Introduction

Filiation par ordonnance (La) : présentation générale de la réforme

Dossier thématique

Preuve de la filiation : le droit et la vérité des filiations (La)

Filiation et autorité parentale à l'épreuve des nouvelles configurations familiales

Dossier thématique