Droit de la Famille - Protection de l'enfance

L'essentiel de la réforme apportée par la loi du 17 mai 2013 tient à l'élargissement de l'accès à l'adoption aux couples mariés de même sexe.

La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe a des incidences pour tous - homosexuels et hétérosexuels - qu'il s'agisse du mariage, de l'adoption, du nom de famille, de l'exercice de l'autorité parentale ou encore des droits sociaux.

En autorisant l'adoption de l'enfant de leur conjoint, la loi du 17 mai 2013 autorise les "parents sociaux" à devenir des parents légaux.

L'association alsacienne Caroline Binder gère une maison d'accueil de jour dédiée à la petite enfance.

Les séparations conflictuelles sont fréquentes : juges aux affaires familiales et juges des enfants y sont confrontés quotidiennement.

L'auteur, avocate, décrit l'attitude idéale des parents dans le contexte de la séparation : maintenir une entente parentale et exercer sa coparentalité.

Au-delà des possibilités de mariage et d'adoption ouvertes aux couples de même sexe, le texte qui vient d'être voté a des incidences pour tous les couples.

"Le nombre d'adoptions a fondu en dix ans.

"L'intervention éducative auprès des mineurs dans le cadre judiciaire ne peut se concevoir sans une implication des parents et plus largement des familles.

"Les conséquences du statut juridique du transsexuel suscitent encore des incertitudes, touchant avec davantage d'acuité le mariage et la filiation.