Droit de la Famille - Protection de l'enfance

La loi du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soin reconnaissent les droits des usagers de la santé et cherchent à promouvoir une démocratie sanitaire et sociale par la généralisation du contrat de séjour.

Le rapport de la mission d'information parlementaire mise en place en octobre 2003, propose de modifier la législation en vigueur concernant l'accompagnement de la fin de vie, afin que soit reconnu un droit "au laisser mourir".

La mission d'information sur l'accompagnement de fin de vie a tenté en huit mois d'appréhender l'ensemble des problèmes posés par la fin de vie.

Cet article traite de la reconnaissance de la sexualité des patients atteints de troubles mentaux et la question du respect de la vie privée et de l'intimité des personnes admises dans des institutions.

Thierry Fossier se réjouit de la réforme annoncée des tutelles qui prévoit "une vraie théorie de la représentation propre aux incapables" et qualifie les "compétences du représenté, du représentant, des autres organes de protection et le rôle des tiers".

Avec plus de 20.000 victimes chaque année et nombre de blessés, les accidents de la vie courante provoquent trois fois plus de décès que les accidents de la circulation et vingt fois plus que les accidents du travail.

En janvier 2004 une prestation unique a remplacé l'ensemble des prestations familiales versées aux familles qui accueillent un enfant.

Même si la consommation moyenne a baissé depuis plus de trente ans, l'alcool est la première substance psychoactive consommée dans l'hexagone et l'alcoolisation excessive continue d'avoir des conséquences sanitaires désastreuses.

Une approche par cas types permet de retracer l'impact sur le revenu des ménages des évolutions des prestations sociales et de l'impôt sur le revenu intervenues entre 1990 et 2002.

La France, comme les autres pays industrialisés, va se retrouver confrontée à un vieillissement démographique rapide qui va menacer l'équilibre de son système de retraite.