Droit de la Famille - Protection de l'enfance

"La loi du 5 mars 2007 enjoint aux tuteurs et curateurs d'adopter une posture inconfortable alliant protection de la personne vulnérable et respect de ses libertés.

Ce dossier est consacré aux personnes déficientes intellectuelles qui ont décidé de devenir parents en dépit des préjugés encore nombreux.

Penser l'accessibilité plus largement et au bénéfice de tous : c'est une manière nouvelle d'aborder la question développée autour du concept de la conception universelle de produits et de services adaptés à tous.

Cet article rend compte de la mise en place d'une maison d'assistante maternelle créée hors de leur domicile par quatre assistantes maternelles et des difficultés rencontrées pour la réalisation de ce projet.

Analyse des dispositions de la loi adoptée en juillet 2011 réformant le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Deux ans après la loi HPST (Hopital, patients, santé et territoires)une nouvelle loi introduit plusieurs modifications en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

L'association CH(S)OSE et le magazine Faire Face lancent un appel pour soutenir la création de dispositifs associatifs ou publics concernant la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap.

L'auteur analyse certaines avancées de la nouvelle loi bioéthique, notamment en matière de don d'organes et de gamètes, de conservation des embryons, de diagnostic prénatal et d'accès à l'assistance médicale à la procréation.

"Reposant sur l'idée que toute personne saine de corps et d'esprit est en droit d'organiser sa protection pour le jour où elle ne le sera plus, le mandat de protection future paraissait promis à un bel avenir.

Jérôme Casey analyse et commente l'avis du 20 juin 2011 de la Cour de Cassation qui considère que le majeur vulnérable peut refuser d'être protégé en ne se soumettant pas à une expertise médicale.