Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (La)
Analyse des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
Quel avenir pour les conseils régionaux en matière de politique de santé ?
Cet article analyse les champs d'intervention des régions dans le domaine de la santé.
Statut des mandataires judiciaires personnes physiques (Le)
"Mis en place en 2007, le statut unifié de mandataire judiciaire à la protection des majeurs a été modifié par des dispositions réglementaires fixant de nouvelles conditions de rémunération.
Triste bilan de l'année des droits des patients (Le)
Dix ans après la loi Kouchner relative aux droits des malades et à la qualité du système de soin, l'année 2011 été labellisée l'année des "droits des patients".
Habitat, un enjeu pour la participation des personnes handicapées (L')
"Longtemps empêchées de participer à la vie de la cité, les personnes handicapées se voient aujourd'hui proposer de nouveaux modes d'habitat inscrits dans le milieu ordinaire.
Autonomie en droit de la protection des majeurs (L')
"La réforme du 5 mars 2007 relative à la protection juridique des majeurs garantit leur droit fondamental à la dignité.
Placer sous condition de ressources les allocations familiales ?
La question de la mise sous condition de ressources des allocations familiales revient régulièrement dans le débat sur la protection sociale.
Placer sous condition de ressources les allocations familiales ?
La question de la mise sous condition de ressources des allocations familiales revient régulièrement dans le débat sur la protection sociale.
Prise en compte des contrats d'assurance-vie dans le calcul de la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection
"Les ressources à prendre en compte pour apprécier le montant de la participation de la personne protégée au financement des mesures de protection ont été modifiées par un décret du 21 juin 2011.
Modifications apportées par la loi "Fourcade" à la loi "HPST"
Deux ans après son adoption la loi "hôpital, patients, santé et territoires" se trouve modifiée en août 2011 par la loi dite "Fourcade".