Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Analyse de la décision de la Cour de cassation relatif à la fixation des dates de départ du congé de paternité.

Les actions menées par l'association des collectifs enfants-parents-professionnels se développent pour moitié dans le milieu rural.

La Loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine s'est penchée sur la manière de concilier éthique et progrès scientifique.

Ce commentaire d'un arrêt de la Cour d'appel de Douai du 2 février 2012 permet à l'auteur d'expliquer les interactions entre le mariage et la tutelle, dans le cas du consentement à un acte de chirurgie.

Dans cet article, une comédienne, clown à l'hôpital, tente de définir son métier et d'expliquer le contexte de son travail à l'hôpital.

L'auteur analyse le cadre juridique en matière de prélèvement d'organes post mortem effectué sur un mineur et sur un majeur protégé.

"Malgré leur consécration par les articles 415 et 428 du Code civil, les principes de nécessité et de subsidiarité des mesures judiciaires de protection des majeurs sont appréciés différemment, qu'elles soient en concours avec une mesure matrimoniale ou un mandat de protection future.

Cet article sur l'autisme, déclaré Grande cause nationale en 2012, souligne le retard de la France en matière d'accompagnement des personnes malade de l'autisme et tente d'expliquer la controverse concernant leur prise en charge, entre les psychanalystes d'un côté et les comportementalistes, neurosciences et associations de familles de l'autre.

"L'article s'intéresse plus précisément au temps de travail, depuis la situation juste avant de percevoir la prestation à quelques mois après la sortie du dispositif.

Les dispositifs incitatifs prévus par la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" pour résorber les inégalités territoriales en matière d'installations sanitaires et de démographie médicale, ne sont pas concluants.