Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Cet article décrit les missions et les enjeux du dispositif des Groupes d'entraide mutuelle (GEM) créé par la loi du 11 février 2005 ayant pour but le développement de l'entraide entre pairs pour des personnes souffrant de difficultés d'ordre psychique.

Un colloque organisé par le Centre de recherche de droit privé de Caen en octobre 2012, a été l'occasion de s'interroger sur le contenu et la portée du statut du mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

En 2010 le Conseil de l'Europe a promu la sortie des enfants handicapés des institutions.

Cet article analyse le dispositif des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia) reconnu juridiquement et déployé sur le territoire en 2011.

"Lorsque l'enfant paraît...

"Pour garantir la protection d'un majeur sous curatelle, l'assistance de son curateur est nécessaire dans le cadre d'une procédure, quand bien même l'institution de la mesure de protection interviendrait au cours de cette procédure."

Analyse des processus d'admission dans les établissements d'accueil des jeunes enfants au regard des publics prioritaires définis dans la convention d'objectifs et de gestion de la Caisse Nationale des Allocations Familiales.

Présentation synthétique du dispositif de majoration de durée d'assurance vieillesse pour enfant.

Cet article analyse les usages et les dérives du principe de précaution dans le monde médical et s'interroge sur les réticences et les résistances que sa promotion a fait naître.

Analyse de la décision de la Cour de cassation relatif à la fixation des dates de départ du congé de paternité.