Droit de la Famille - Protection de l'enfance

L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe suppose celle des droits sociaux liés au mariage.

"Le statut de "majeur protégé" n'est pas transposé en droit pénal, mais l'altération dont il souffre est prise en compte par différents mécanismes.

Présentation de l'action menée par l'association Enfant présent en matière d'aide aux parents en difficulté.

La multiplicité des acteurs et des lieux d'éducation du jeune enfant pose la question du lien, des passerelles entre les familles, les modes d'accueil et l'école.

"Le tuteur, chargé d'une mission de protection de la personne du majeur sous tutelle, est susceptible d'engager sa responsabilité au titre de manquement son obligation de veiller au bien-être et à la sécurité de la personne protégée."

"Le manquement à l'obligation de veiller au bien-être et à la sécurité de l'incapable qui incombe au délégué à la tutelle d'Etat est constitutif d'une faute dont l'Etat est seul responsable à l'égard de la personne protégée.

"Si le droit des sociétés et le droit des personnes protégées semblent évoluer dans des sphères autonomes, la pratique est souvent confrontée à leur rencontre.

L'une des solutions mises en avant pour une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle est le télétravail.

Ce court article décrypte les débats en cours sur la réforme des allocations familiales.

Un guichet départemental unique accueillant personnes âgées et personnes handicapées : une idée a priori séduisante sauf pour le secteur du handicap peu favorable à cette fusion et à la transformation des actuelles MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) en MDA (maisons départementales de l'autonomie).