Droit de la Famille - Protection de l'enfance

La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas lieu de renvoyer cette question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel car elle n'est pas nouvelle, et ne présente pas un caractère sérieux.

Selon les études récentes, les Français renoncent de plus en plus aux soins pour des raisons financières et pointent du doigt les délais d'attente trop longs et un accès difficile aux structures de santé.

"L'habilitation familiale est introduite dans le Code civil par l'ordonnance prise en application de la loi de simplification du droit du 16 février 2015.

La Sécurité sociale française fête ses 70 ans.

"Une autorisation du juge des tutelles d'accepter une offre transactionnelle autorise le tuteur à signer l'offre et ne vaut pas acceptation de ladite offre, le juge des tutelles n'étant pas partie à la transaction."

A l'Association vosgienne pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l'adolescence et des Adultes, une vingtaine de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exercent leur métier.

A l'occasion du 70 ème anniversaire de la Sécurité Sociale, le mouvement familial Union des familles laïques se mobilise pour défendre les principes et les acquis issus du programme du Conseil national de la résistance français et pour redonner un souffle nouveau au système français de protection sociale.

"Vulnérabilité et fragilité constituent des états peu compatibles avec la notion juridique de consentement basée sur le principe d'autonomie de la volonté.

Ce dossier propose un vaste tour d'horizon des différents modes d'accueil du jeune enfant.

La journée nationale ACEPP (association des collectifs enfants, parents, professionnels) 2015 organisée sur le thème "crèches et initiatives parentales, des réponses durables pour nos territoires" a été l'occasion de débattre sur la place de la politique de la petite enfance et de la parentalité dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale en cours de mise en oeuvre.