Groupes d'entraide mutuelle : le défi de l'émancipation
Les Groupes d'entraide mutuelle (GEM), dispositifs de participation directe et de soutien entre personnes souffrant de handicap psychique se structurent peu à peu.
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
Production d'un certificat médical n'est pas une condition de recevabilité de la demande de mainlevée de la mesure de protection (La)
Bref commentaire de l'arrêt n° 14-17.735 de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation daté du 9 novembre 2016.
Habilitation familiale retouchée (L')
L'ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille, qui a notamment créé l'habilitation familiale, est ratifiée par la loi de modernisation de la justice du XXIè siècle.
Nouveau bilan de l'application de la réforme de la protection juridique des majeurs
Résumé du rapport de la Cour des comptes d'octobre 2016 relatif à la protection juridique des majeurs : ses trois parties et ses propositions.
Pouvoirs de la personne habilitée sur les biens du majeur protégé et les sanctions applicables (Les)
"En 2016 est entré en vigueur le nouveau dispositif de l'habilitation familiale qui s'adresse aux proches des majeurs vulnérables.
Famille, parent pauvre des politiques locales (La) ?
Y-a-t-il une politique familiale ou en tout cas une prise en compte du critère "famille" dans les politiques locales françaises ?
Pension de réversion (La)
Point sur le dispositif juridique concernant les pensions de réversion : conditions d'attribution, mesures applicables selon la situation du conjoint survivant et dispositions relatives aux contrôles.
Implications de la réforme du droit des obligations en droit des personnes protégées (Les)
La réforme introduite par l'ordonnance du 10 février 2016 favorise le maintien de la capacité par la construction d'un droit commun de la représentation qui conduit au renouvellement des dispositifs familiaux de protection.
Pour une indispensable légalisation des conventions de mère porteuse
L'auteur estime que la condamnation sans nuance de la maternité pour autrui apparaît comme anachronique eu égard aux évolutions scientifiques permettant de repousser les limites du possible de la procréation.
Salles de consommation à moindre risque (Les)
Inspirée d'expériences à l'étranger (Suisse et Pays-Bas), la France a ouvert deux salles de consommation à moindre risque à Paris et à Strasbourg.