Droit de la Famille - Protection de l'enfance

La période de crise sanitaire causée par la covid-19 s'est révélée, malgré les difficultés, facteur de créativité pour faire face à des problèmes.

Présentation des différents régimes de protection, leurs modalités de mise en place et leurs effets.

L'arrêt Perruche rendu par la Cour de cassation le 17 novembre 2000 a retenu le principe de responsabilité médicale à l'égard des parents pour défaut d'information sur les risques de handicap de l'enfant à naître ayant entraîné la perte d'une possibilité d'interrompre la grossesse.

Gérard Neyrand retrace l'histoire des politiques publiques familiales.

Les Agences Régionales de Santé (ARS), créées en 2010, sont mises à l'épreuve par la crise sanitaire.

La création en 2020 d'une cinquième branche de la Sécurité sociale en faveur des personnes âgées dépendantes en perte d'autonomie marque une étape décisive dans la prise en charge globale et effective.

Cet article présente le dispositif d'accueil familial thérapeutique, qui permet d'accueillir des enfants et des adultes suivis en psychiatrie dans des familles.

Cet article s'interroge sur le refus de soins et de traitement du patient ainsi que sur le refus de soins opposé par le professionnel de santé pour des raisons professionnelles ou personnelles.

La réforme des lois de bioéthique votée en 2021 ouvrira la procréation médicalement assistée à toutes les femmes.

Une ordonnance du 11 mars 2020 applicable au 1er octobre 2020 pose des limites aux interventions des personnes chargées d'une mesure de protection juridique en matière sanitaire, sociale et médico-sociale.La Gazette fait le point en cinq questions.