Cadre de vie - Logement - Environnement

L'article propose une réflexion approfondie sur l'évolution juridique et symbolique de la relation entre parents et enfants, en particulier à travers les notions successives de puissance paternelle, consacrée par le Code civil de 1804, puis d'autorité parentale, jusqu'à la responsabilité parentale, instaurée par la réforme de 1970 et davantage axée sur les devoirs des parents et la co-construction du lien familial.

Dans cet ouvrage, l'auteur se propose de suivre les trajectoires post-divorce et les évolutions du lien familial (séquences monoparentales, recompositions familiales, figures parentales fragilisées...).

L'auteur analyse l'année 2024 en termes de droit de la famille à l'étranger : Mariage, unions, filiation, autorité parentale, Justice familiale.

Nadine Lefaucheur commence par dresser un état des lieux de la famille contemporaine, avant d'aborder le thème plus spécifique des familles monoparentales.Après avoir défini la monoparentalité à travers les diverses sources statistiques disponibles, elle chiffre le phénomène selon des types de monoparentalité définis, puis elle analyse la spécificité des problèmes rencontrés par ce type de familles, tant au plan législatif, économique, qu'au niveau des aides particulières versées à ces parents.

Ce numéro revient sur le cadre juridique de la protection de l'enfant et du jeune majeur avec en fil conducteur l'intérêt supérieur de l'enfant et l'autorité parentale ; une analyse législative et réglementaire de la loi du 07 février 2022 et ses textes d'application ; la place de l'Etat et des départements ; les dispositifs de lutte contre les violences ; les dispositions sur les nouvelles modalités de placement et d'accompagnement peu explorées en France comparé aux pays anglo-saxons (parrainage et mentorat, tiers de confiance, maintien des liens et des fratries) ; les changements prévus pour les assistants familiaux ; la démarche à l'égard des jeunes majeurs ; les points de droit et les aspects financiers liés à la prise en charge des mineurs non accompagnés.

"L'article met en lumière les limites du droit français en matière de violences sexuelles, en insistant sur l'absence de prise en compte explicite du consentement dans la définition légale du viol.

Ce second volet du dossier sur les violences familiales d'Actualité juridique famille est consacré à l'ordonnance de protection, aux éléments de droit privé des ordonnances de protection, à la prévention ainsi qu'au viol conjugal.

Les dispositifs et ordonnancements juridiques en matière de violences intrafamiliales sont hétérogènes et les interventions des professionnels parfois assurées sans cohérence.

Comparaison de la législation au sein des pays de l'Union européenne en matière d'obligation alimentaire entre époux.