Protection de l'enfance : comment éviter les ruptures et fluidifier l'accompagnement ?
"L'amélioration de la fluidité des parcours est unanimement mise en avant par les décideurs politiques comme réponse aux besoins des enfants.
Cadre de vie - Logement - Environnement
Doit être limité dans le temps la décision du juge des enfants transférant à un service de l'ASE le droit d'effectuer un acte relevant de l'autorité parentale
"Les décisions des juges des enfants autorisant un tiers à accomplir un acte relevant de l'autorité parentale doivent spécifier l'acte délégué et, depuis l'arrêt du 4 janvier 2017, limiter dans le temps cette délégation." Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 4 janvier 2017.
Gardiens des clés du secret : les travailleurs sociaux du CNAOP [Conseil national d'accès aux origines personnelles]
"Le CNAOP accompagne les enfants nés sous X en quête de leur histoire.
Divorce par consentement mutuel : la réforme ! (2è partie)
Cette deuxième partie du dossier consacré à la procédure de divorce par consentement mutuel "sans juge" devant notaire offre plusieurs modèles de documents, lettres, formules et fiches pratiques à destination des professionnels et des particuliers.
Vers une meilleure prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant
L'objet de cet article est de rapporter les propos tenus lors de l'audition de la Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant (CNAPE) devant un comité d'experts, dans le cadre de la démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l'enfant, organisé par le ministère des Familles et de l'Enfance.
Impacts de la loi du 18 novembre 2016 quant à l'exercice de l'autorité parentale
La nouvelle procédure du divorce par consentement mutuel affecte la place des enfants et le rôle des titulaires de l'autorité parentale.
Volet civil de la loi de modernisation de la justice
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle transfère un certain nombre de compétences des juges et greffes vers les officiers de l'état civil : l'enregistrement des pactes civils de solidarité, la procédure de changement de prénom et certaines demandes de changement de nom, et les demandes de changement de sexe à l'état civil.
Animation des bénévoles : le cas d'Habitat et Humanisme
Dans ce second article consacré aux bénévoles au sein de l'association Habitat et Humanisme, les auteurs montrent comment mieux animer et fidéliser ces ressources humaines si précieuses.
Economie sociale et solidaire : Bonnes pratiques : suivez le guide !
Le Conseil supérieur de l'ESS a adopté un guide définissant les conditions d'amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l'économie sociale et solidaire.
Projet pour l'enfant : une mise en oeuvre laborieuse
La loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfant concerne un enfant concret en garantissant la prise en compte de ces besoins fondamentaux.