Le juge des tutelles est seul compétent pour allouer au mandataire judiciaire à la protection des majeurs une indemnité exceptionnelle au titre des actes requis par la mesure de protection et impliquant des diligences particulièrement longues et complexes.
Après fait le constat des inégalités des conditions de logement exacerbées par la crise du coronavirus les auteurs soulignent "l'importance d'accroître dans les zones tendues la capacité d'accueil du parc d'habitat social - plus protecteur juridiquement, financièrement et matériellement".Elles posent aussi la "question d'un contrôle systématique de la qualité des logements mis en location sur le parc privé à chaque renouvellement de bail".
Le secteur du logement sera-t-il à l'abri des turbulences (la pierre étant la valeur refuge), ou, au contraire, verra-t-on se manifester des tensions accrues ?
Ce dossier propose une analyse descriptive de la composition des ressources des jeunes de 18 à 24 ans, à partir de l'enquête nationale sur les ressources des jeunes 2014, autour des trois types de ressources : les revenus issus de la sphère domestique, les revenus du travail et ceux provenant des transferts sociaux.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
'France Stratégie propose une approche innovante de la question des retraites, en considérant les droits à la retraite comme un patrimoine social'.'L'étude présente des données originales sur le montant de ce « patrimoine retraite » - notamment le rôle de l'espérance de vie et du montant de la pension - sa répartition au sein de la population, et sa comparaison avec les patrimoines privés.
'Les mesures de confinement mises en place depuis le 17 mars 2020 touchent de façon différenciée les populations, selon le type de logement qu'elles occupent ou la composition de leur ménage.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES