Droit adapté : le mineur, un justiciable pas comme les autres
Après plusieurs tentatives de réforme dans ces dix dernières années, la justice des mineurs est la grande absente des cinq chantiers de la justice engagés en 2017-2018.
Harcèlement scolaire (Le)
"De 3 à 15 ans, près d'un élève sur dix est victime de harcèlement à l'école.
Une reconnaissance du mandataire
'Alors que Anne Caron-Déglise doit rendre fin juillet 2018 les conclusions de la mission interministérielle dédiée à la protection juridique des majeurs qui lui a été confiée, l'UNAF et la FNAT [Fédération nationale des associations tutélaires] détaillent les pistes de réformes qu'elles ont avancées durant ces discussions.' Si la FNAT souhaite une réelle reconnaissance du métier de mandataire, Agnès Brousse, coordinatrice du pôle 'évaluation, développement des activités, protection et droits des personnes' de l'UNAF, insiste également sur l'incarnation d'une politique publique de la protection juridique des majeurs à part entière, par un délégué interministériel.
Parentalité sera-t-elle au coeur du débat (La) : libres propos
'Le gouvernement entend déjudiciariser la révision du montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, sur la base du barème national.
Successions et familles recomposées (2è partie)
La donation au dernier vivant dans le cadre d'une famille recomposée, la conversion de l'usufruit du conjoint survivant, l'assignation en partage et, enfin, quelques aspects de droit international privé, sont traités dans la deuxième partie de ce dossier ouvert avec le numéro précédent.
Modalités de l'exercice du droit de visite en espace rencontre
Courte analyse de l'arrêt de la Cour de cassation n° 17-15831 du 15 mai 2018.
Divorce sans juge : perspectives et problématiques
Un colloque réunissant professionnels et universitaires s'est tenu à l'Université de Montpellier autour des aspects juridiques et pratiques du nouveau divorce 'sans juge'.
Vitrification sociétale (La) : la science en rempart contre l'écoulement du temps ?
Au travers des Etats généraux de la bioéthique émane la question de l'autoconservation des ovocytes pour toutes les femmes en âge de procréer.
Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans le divorce sans juge (La)
L'intérêt de l'enfant est-il pris en compte dans le nouveau divorce par consentement mutuel déjudiciarisé ?
Persistance nantaise dans la voie de la transcription complète des actes de naissance des enfants nés par GPA à l'étranger
'L'article 47 du Code civil français pose un principe de reconnaissance des actes de l'état civil faits en pays étranger et ne permet pas à la loi française de contraindre l'Etat étranger à appliquer celle-ci, ce qui serait le résultat si l'on imposait, pour reconnaître à un acte étranger ses effets en France, qu'il soit conforme intégralement à la loi française.