RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE

Cette étude porte sur la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025, qui vise à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

Ce rapport dresse un bilan des politiques publiques menées entre 2014 et 2024 pour lutter contre les stéréotypes de genre, en particulier ceux qui affectent les enfants et les adolescents.

Ce dossier complet explore les enjeux pratiques, juridiques et fiscaux du divorce par consentement mutuel (DCM).

Ce dossier explore les multiples facettes de la précarité des jeunes en France, à travers des analyses, témoignages, comparaisons internationales et propositions concrètes.

Cette étude analyse la situation des jeunes NEET (ni en emploi, ni en études, ni en formation) en Europe, en mettant l'accent sur le rôle des compétences de base (littératie, numératie) dans leur insertion professionnelle.

L'article examine les obstacles juridiques liés à l'exécution internationale du divorce par consentement mutuel déjudiciarisé (DCM), notamment dans ses dispositions concernant les enfants.

L'article analyse les dispositions de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025, dite « loi Attal », visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

L'article propose une réflexion approfondie sur l'évolution juridique et symbolique de la relation entre parents et enfants, en particulier à travers les notions successives de puissance paternelle, consacrée par le Code civil de 1804, puis d'autorité parentale, jusqu'à la responsabilité parentale, instaurée par la réforme de 1970 et davantage axée sur les devoirs des parents et la co-construction du lien familial.

"La tentation récurrente de rendre les parents pénalement responsables des actes délictueux ou criminels commis par leurs enfants mineurs se heurte à des principes juridiques fondamentaux tout en étant contraire à l'intérêt même de l'enfant.

L'arrêt de la Cour de cassation n°22-84760 du 28 juin 2024 apporte une modification de la jurisprudence en matière de responsabilité parentale dans le cas d'une cohabitation des parents.