RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE

"La tentation récurrente de rendre les parents pénalement responsables des actes délictueux ou criminels commis par leurs enfants mineurs se heurte à des principes juridiques fondamentaux tout en étant contraire à l'intérêt même de l'enfant.

L'arrêt de la Cour de cassation n°22-84760 du 28 juin 2024 apporte une modification de la jurisprudence en matière de responsabilité parentale dans le cas d'une cohabitation des parents.

Il est un fait acquis que réussite scolaire et origine sociale sont liées.

Lancé en 2018 par un appel à projets dans le cadre du Plan d'investissement dans les compétences (PIC), le dispositif "prépa apprentissage" vise à offrir aux jeunes les plus vulnérables un accompagnement personnalisé vers cette voie de formation, afin de faciliter l'accès à l'apprentissage et de sécuriser le parcours des apprentis en évitant les ruptures de contrats.

France Stratégie éclaire de façon inédite les parcours scolaires des jeunes placés à l'aide sociale à l'enfance en les comparant à ceux des autres jeunes.

A l'occasion des 40 ans de la Fonda, ce supplément retrace "les grands sujets pour lesquels les associations ont, par leur action, contribué à faire avancer la société et la démocratie, en faisant valoir de nouveaux droits, en y donnant accès ou encore en portant des solutions innovantes".

Le processus d'orientation scolaire est de plus en plus compliqué et est vécu comme un calvaire par les familles.

Cette publication annuelle permet de mesurer la situation de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Indicateurs statistiques permettant d'analyser les évolutions et les tendances dans l'éducation : Scolarité et acquis des élèves, investissements, climat scolaire, formation des personnels, orientation et insertion professionnelle.

L'association "Choisir la cause des femmes", guidée par sa fondatrice Gisèle Halimi, a étudié quelles sont les lois européennes les plus favorables aux femmes, aidée par des juristes, syndicalistes, sociologues et économistes.