Nouveau droit des majeurs protégés
Difficultés pratiques
Cinq ans après sa mise en oeuvre, il s'avère que la loi du 5 mars 2007 comporte des mesures, soit trop détaillées, soit lacunaires ou obscures.
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS
Protection juridique des majeurs et les droits des usagers (La) : un paradoxe ?
"La première partie de ce mémoire est consacrée au nouveau contexte juridique issu de la loi du 5 mars 2007 dans lequel s'inscrivent la protection juridique des majeurs et les droits des usagers qui s'appliquent dorénavant à cette population ; elle est suivie par une analyse sur l'application du droit des usagers aux majeurs protégés.
Livre blanc sur la protection juridique des majeurs - septembre 2012
Ce Livre blanc fait suite aux Assises nationales de la protection juridique des majeurs de février 2012.
Tutelle restreinte à la protection de la personne d'un époux (La)
la complémentarité du droit des majeurs protégés et du droit des régimes matrimoniaux
Ce commentaire d'un arrêt de la Cour d'appel de Douai du 2 février 2012 permet à l'auteur d'expliquer les interactions entre le mariage et la tutelle, dans le cas du consentement à un acte de chirurgie.
Majeurs protégés en France (Les)
dénombrement, caractéristiques et dynamique d'une sous-population méconnue [Thèse de doctorat en démographie]
"Afin d'améliorer la connaissance de la "sous-population" des majeurs protégés l'auteur a réalisé une analyse démographique de sa dynamique.
Principes de nécessité et de subsidiarité en matière de protection des majeurs (Les)
"Malgré leur consécration par les articles 415 et 428 du Code civil, les principes de nécessité et de subsidiarité des mesures judiciaires de protection des majeurs sont appréciés différemment, qu'elles soient en concours avec une mesure matrimoniale ou un mandat de protection future.
Livre blanc sur la protection juridique des majeurs : synthèse
Le présent document est la synthèse du Livre blanc promis lors des Assises nationales de la protection des majeurs de février 2012.
Gestion contraire aux intérêts de l'enfant
Que peut faire la famille ?
Sous forme de questions-réponses, cette fiche pratique donne quelques précisions sur les relations que les professionnel entretiennent avec la famille d'un majeur protégé et sur la communication des documents.
Gestion bienveillante
un service mandataire à la protection des majeurs
"A l'antenne sud de l'association parisienne ATFPO (Association tutélaire de la fédération protestante des oeuvres), cinq déléguées mandataires sont chargées de gérer au mieux les finances des personnes placées sous protection juridique, mais aussi de les accompagner dans des tâches parfois très diverses.
Dispositifs alternatifs de protection de la personne mariée (Les)
L'auteur étudie le principe de subsidiarité posé par l'article 428 du code civil - qui affirme les principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité des mesures de protection judiciaire - au regard du mandat de protection future.