protection juridique des majeurs

Bref commentaire critique des Assises nationales de la protection des majeurs : après une analyse des données chiffrées, les auteurs pointent les conséquences de la suppression de la possibilité pour le juge de se saisir d'office.

ARTICLE

PECAUT-RIVOLIER, Laurence, VERHEYDE, Thierry

Actualité juridique famille

p. 119

2012

L'auteur présente le nouvel article du code de procédure civile créé par le décret du 8 novembre 2011 qui décrit les conditions dans lesquelles le greffier en chef peut solliciter l'assistance d'un huissier de justice dans sa mission de vérification des comptes de tutelle.

ARTICLE

VERHEYDE, Thierry

Actualité juridique famille

pp. 100-101

2012

"La réforme du 5 mars 2007 relative à la protection juridique des majeurs garantit leur droit fondamental à la dignité.

ARTICLE

DIJOUX, Ruth

Petites Affiches

pp. 4-6

2011

"Les ressources à prendre en compte pour apprécier le montant de la participation de la personne protégée au financement des mesures de protection ont été modifiées par un décret du 21 juin 2011.

ARTICLE

LEROY, Michel

Gazette du palais

pp. 10-12

2011

"La loi du 5 mars 2007 enjoint aux tuteurs et curateurs d'adopter une posture inconfortable alliant protection de la personne vulnérable et respect de ses libertés.

ARTICLE

POLLET, Diego

Actualité juridique famille

pp. 544-545

2011

Après avoir déploré la baisse des crédits pour les actions en faveur des familles vulnérables et l'aide à la parentalité, le député dresse un bilan de la réforme de la protection juridique des majeurs.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires sociales

Documents parlementaires A.N. série ordinaire

53 p.

2011

OUVRAGE

DELESTRE, Jacques

24 p.

2011

Dans ce mémoire pour l'Ecole des Hautes Etudes en Santé publique, le directeur de l'UDAF de l'Hérault analyse tout d'abord l'évolution des politiques publiques relatives aux mesures de protection et le nouveau statut du majeur protégé.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

GADEL, Didier

103 p.

2010

Jérôme Casey analyse et commente l'avis du 20 juin 2011 de la Cour de Cassation qui considère que le majeur vulnérable peut refuser d'être protégé en ne se soumettant pas à une expertise médicale.

ARTICLE

CASEY, Jérôme

Revue juridique personnes & familles

pp. 18-20

2011

Présenté sous forme de fiches, la cinquième édition de cet ouvrage de référence aborde tous les aspects de la protection juridique des majeurs et explicite les mesures mises en oeuvre par la loi de 2007.Un index complet en facilite l'accès.

OUVRAGE

FOSSIER, Thierry, BAUER, Michel, VALLAS-LENERZ, Emmanuelle

412 p.

2011

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PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS

Réforme de la protection des majeurs

premier bilan

Vérification des comptes de tutelle

assistance du greffier en chef par un huissier de justice

Autonomie en droit de la protection des majeurs (L')

critiques pratiques

Prise en compte des contrats d'assurance-vie dans le calcul de la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection

Concilier le respect des libertés du majeur protégé et le devoir de protection

L'exemple du choix de la résidence

Avis présenté au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2012

Solidarité, insertion et égalité des chances : solidarité

Gestion patrimoniale des majeurs protégés (La)

Guide Rapid'O

Instituer l'accompagnement personnalisé de majeurs protégés dans un service de protection

Désistement de l'instance en protection est libre (Le)

quid de la protection du majeur ?

Tutelles (Les)

Accompagnement et protection juridique des majeurs