Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS

Protection juridique des majeurs - Tutelles Tuteurs familiaux

Tutelles (Les)

Accompagnement et protection juridique des majeurs

Présenté sous forme de fiches, la cinquième édition de cet ouvrage de référence aborde tous les aspects de la protection juridique des majeurs et explicite les mesures mises en oeuvre par la loi de 2007.Un index complet en facilite l'accès.
OUVRAGE
FOSSIER, Thierry, BAUER, Michel, VALLAS-LENERZ, Emmanuelle
412 p.
2011
Protection juridique des majeurs - Tutelles Tuteurs familiaux

Exercice familial des mesures de protection juridique envers les parents âgés (L')

"L'attention est portée ici sur le mode d'entrée des descendants dans l'exercice des mesures, sur les activités réalisées à ce titre entre protection de la personne et protection des biens et sur les collaborations avec les autres apparentés et les professionnels présents.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
LE BORGNE-UGUEN, Françoise
Revue française des affaires sociales
pp. 55-80
2005
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Entre volonté et consentement du majeur protégé

"Classiquement abordée dans le cadre du droit des personnes protégées, la question de la frontière entre la capacité et l'insanité d'esprit s'éclaire à l'étude d'une distinction pourtant considérée comme une analyse de la volonté de la partie qui s'engage, l'insanité paraît, quant à elle, devoir être rattachée au consentement."
ARTICLE
LE BOURG, Johann
RLDC - Revue lamy droit civil
pp. 37-42
2011
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Protection juridique est avant tout une affaire de famille : Contribution commune de l'UNAF et de l'UNAPEI(La)

Dans cet article, cosigné par l'UNAPEI, Agnès Brousse, responsable de la protection des majeurs à l'UNAF et du développement des activités dans les UDAF, souligne la priorité familiale confortée par la loi de 2007 et l'engagement des deux fédérations dans la reconnaissance légale de l'aide aux tuteurs familiaux et de sa mise en oeuvre concrète.
ARTICLE
BROUSSE, Agnès, BRETON, Sébastien
Actualité juridique famille
pp. 189-190
2011
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Tutelle

l'imbroglio du financement partiellement résolu par le Conseil d'Etat

"Saisi de recours en annulation portant sur plusieurs textes relatifs au financement des mesures de protection juridique, le Conseil d'Etat a rejeté la plupart des requêtes des associations [dont l'UNAF].
ARTICLE
TURQUOIS, Virginie
Dictionnaire Permanent "Action sociale
pp. 2-4
2011