Janus ou l'argent dans les pratiques tutélaires
Dossier thématique
L'argent, objet de confiance, d'échanges sociaux mais aussi de "désirs psychiques" se situe au coeur de la mesure de protection juridique d'un majeur.
OBSERVATOIRE NATIONAL DES POPULATIONS MAJEURS PROTEGES
Droit des tutelles
Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs
A jour de la loi du 5 mars 2007, cette édition analyse l'ensemble des procédures de protection des mineurs et des majeurs relevant de la compétence du juge des tutelles.
Tutelles (Les)
Accompagnement et protection juridique des majeurs
A jour des dernières dispositions de la loi du 5 mars 2007, cet ouvrage embrasse tous les aspects de la protection juridique des majeurs.
Encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables (L')
Le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur
"La loi du 5 mars 2007 met en place une profession unifiée de "mandataire judiciaire à la protection des majeurs" et rationalise le financement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables".
Principe de primauté de la famille après la réforme des incapacités par la loi du 5 mars 2007
"La famille, institution extrajudiciaire unie par l'affection à la personne protégée, est souvent la mieux placée pour l'entourer et l'accompagner dans sa vie quotidienne.
Etre sous tutelle
A l'heure où la réforme de la protection juridique des majeurs voit enfin le jour, ce numéro vient à point nommé rappeler combien elle est nécessaire.
Choix de l'administrateur légal d'une tutelle peut engager la responsabilité de l'Etat (Le)
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 4 juillet 2004 cassant celui de la Cour d'appel de Rennes qui avait débouté une UDAF réclamant des dommages-intérêts à l'Etat.
Réforme des tutelles (La)
Ombres et lumières
A partir d'exemples concrets, les auteurs décrivent l'existant et le droit tel qu'il a été conçu pour évoquer sa transcription dans la pratique.
Place de la famille dans la mise en oeuvre du mandat de protection future et du mandat à effet posthume
L'auteur montre ici dans quelle mesure la famille peut être mise à l'écart au moment du décès de l'un de ses membres ou de son inaptitude, avec la mise en oeuvre du "mandat de protection future" et du "mandat à effet posthume" introduits par la réforme des successions et libéralités.
Familles et professionnels
Trois volets pour ce numéro qui explore les relations complexes qui unissent les familles et les professionnels intervenants dans le champ familial.