Droit des tutelles

A jour de la loi du 5 mars 2007, cette édition analyse l'ensemble des procédures de protection des mineurs et des majeurs relevant de la compétence du juge des tutelles. Outre la réforme de 2007, elle intègre les textes qui modifient la matière, notamment le divorce et la bioéthique (lois de 2004), l'égalité des droits des personnes handicapées (loi de 2005), la filiation (2005), les successions (2006), la protection de l'enfance (2007) et les procédures judiciaires (décrets de 2004 et 2005).