observatoire national des populations majeurs proteges

Cette troisième édition appronfondit l'analyse des mesures de protection des mineurs et des majeurs et les attributions du juge des tutelles et du juge aux affaires familiales.

OUVRAGE

PETERKA, Nathalie, CARON-DEGLISE, Anne, ARBELLOT, Frédéric

737 p.

2012

"La question de la soumission du mandataire judiciaire à la protection des majeurs au secret professionnel est un sujet complexe et sensible mettant en jeu la crédibilité sociale de ce métier.

ARTICLE

POLLET, Diego

Revue de droit sanitaire et social

pp. 711-724

2013

Benoît Eyraud "décrit la difficile institutionnalisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

EYRAUD, Benoît

13 p.

2009

"Le tuteur, chargé d'une mission de protection de la personne du majeur sous tutelle, est susceptible d'engager sa responsabilité au titre de manquement son obligation de veiller au bien-être et à la sécurité de la personne protégée."

ARTICLE

VERHEYDE, Thierry

Actualité juridique famille

pp. 241-243

2013

"Le manquement à l'obligation de veiller au bien-être et à la sécurité de l'incapable qui incombe au délégué à la tutelle d'Etat est constitutif d'une faute dont l'Etat est seul responsable à l'égard de la personne protégée.

ARTICLE

SARCELET, Jean-Dominique

Gazette du palais

pp. 5-9

2013

Comme le métier de psychanalyste, celui de mandataire judiciaire à la protection des majeurs serait un "métier impossible".

OUVRAGE

201 p.

2012

Un colloque organisé par le Centre de recherche de droit privé de Caen en octobre 2012, a été l'occasion de s'interroger sur le contenu et la portée du statut du mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

ARTICLE

RAOUL-CORMEIL, Gilles, MAUGER-VIELPEAU, Laurence, RASCHEL, Loïs, GUERARD, Stéphane

Droit de la famille

pp. 13-34

2012

"Pour garantir la protection d'un majeur sous curatelle, l'assistance de son curateur est nécessaire dans le cadre d'une procédure, quand bien même l'institution de la mesure de protection interviendrait au cours de cette procédure."

ARTICLE

CHAUCHAT-ROZIER, Guillaume

Revue lamy droit civil

p. 44

2012

"Afin d'améliorer la connaissance de la "sous-population" des majeurs protégés l'auteur a réalisé une analyse démographique de sa dynamique.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

UNIVERSITÉ MONTESQUIEU - BORDEAUX IV. École doctorale Entreprise, Économie, Société

777 p.

2012

"Malgré leur consécration par les articles 415 et 428 du Code civil, les principes de nécessité et de subsidiarité des mesures judiciaires de protection des majeurs sont appréciés différemment, qu'elles soient en concours avec une mesure matrimoniale ou un mandat de protection future.

ARTICLE

MESA, Rodolphe

Revue lamy droit civil

pp. 37-42

2012

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OBSERVATOIRE NATIONAL DES POPULATIONS MAJEURS PROTEGES

Droit des tutelles

Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs face au secret professionnel (Le)

Difficile institutionnalisation des services médico-sociaux de la protection tutélaire (La)

Jusqu'où va la responsabilité du tuteur en matière de protection de la personne du majeur ?

Responsabilité de l'Etat du fait du fonctionnement de la tutelle

vers une responsabilité "à finalité préventive" ?

Tutelle au risque de la psychanalyse (La)

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Etat des lieux d'un statut professionnel et perspectives d'évolution

Indispensable intervention du curateur à une procédure, même engagée avant l'ouverture de la mesure de protection (L')

Majeurs protégés en France (Les)

dénombrement, caractéristiques et dynamique d'une sous-population méconnue [Thèse de doctorat en démographie]

Principes de nécessité et de subsidiarité en matière de protection des majeurs (Les)