observatoire national des populations majeurs proteges

"Malgré leur consécration par les articles 415 et 428 du Code civil, les principes de nécessité et de subsidiarité des mesures judiciaires de protection des majeurs sont appréciés différemment, qu'elles soient en concours avec une mesure matrimoniale ou un mandat de protection future.

ARTICLE

MESA, Rodolphe

Revue lamy droit civil

pp. 37-42

2012

L'UDAF des Bouches du Rhône propose aux majeurs protégés du service de tutelles, d'exprimer leurs talents artistiques, par des cours de théâtre et la création d'une représentation théâtrale.Ce DVD se compose de deux parties.

DOCUMENT AUDIOVISUEL

UDAF BOUCHES-DU-RHONE

54 mns

2010

Sous forme de questions-réponses, cette fiche pratique donne quelques précisions sur les relations que les professionnel entretiennent avec la famille d'un majeur protégé et sur la communication des documents.

ARTICLE

PECAUT-RIVOLIER, Laurence

Actualité juridique famille

pp. 269-270

2012

"A l'antenne sud de l'association parisienne ATFPO (Association tutélaire de la fédération protestante des oeuvres), cinq déléguées mandataires sont chargées de gérer au mieux les finances des personnes placées sous protection juridique, mais aussi de les accompagner dans des tâches parfois très diverses.

ARTICLE

MIGNOT, Sandra

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 24-27

2012

L'auteur présente le nouvel article du code de procédure civile créé par le décret du 8 novembre 2011 qui décrit les conditions dans lesquelles le greffier en chef peut solliciter l'assistance d'un huissier de justice dans sa mission de vérification des comptes de tutelle.

ARTICLE

VERHEYDE, Thierry

Actualité juridique famille

pp. 100-101

2012

"Mis en place en 2007, le statut unifié de mandataire judiciaire à la protection des majeurs a été modifié par des dispositions réglementaires fixant de nouvelles conditions de rémunération.

ARTICLE

RAVIART, Isabelle

TSA hebdo Travail social actualités Bulletin législatif

pp. 36-41

2012

"Les ressources à prendre en compte pour apprécier le montant de la participation de la personne protégée au financement des mesures de protection ont été modifiées par un décret du 21 juin 2011.

ARTICLE

LEROY, Michel

Gazette du palais

pp. 10-12

2011

Après avoir déploré la baisse des crédits pour les actions en faveur des familles vulnérables et l'aide à la parentalité, le député dresse un bilan de la réforme de la protection juridique des majeurs.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires sociales

Documents parlementaires A.N. série ordinaire

53 p.

2011

OUVRAGE

DELESTRE, Jacques

24 p.

2011

Deux ans après la loi HPST (Hopital, patients, santé et territoires)une nouvelle loi introduit plusieurs modifications en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

ARTICLE

VINSONNEAU, Arnaud

TSA hebdo Travail social actualités Bulletin législatif

pp. 34-39

2011

Rechercher un document

OBSERVATOIRE NATIONAL DES POPULATIONS MAJEURS PROTEGES

Principes de nécessité et de subsidiarité en matière de protection des majeurs (Les)

Scènes de vie : les majeurs protégés font leur théâtre

Gestion contraire aux intérêts de l'enfant

Que peut faire la famille ?

Gestion bienveillante

un service mandataire à la protection des majeurs

Vérification des comptes de tutelle

assistance du greffier en chef par un huissier de justice

Statut des mandataires judiciaires personnes physiques (Le)

Prise en compte des contrats d'assurance-vie dans le calcul de la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection

Avis présenté au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2012

Solidarité, insertion et égalité des chances : solidarité

Gestion patrimoniale des majeurs protégés (La)

Guide Rapid'O

Apports de la loi Fourcade du 10 août 2011 (Les)

dossier juridique