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Economie - Consommation Fiscalité

Place de la famille dans la mise en oeuvre du mandat de protection future et du mandat à effet posthume

L'auteur montre ici dans quelle mesure la famille peut être mise à l'écart au moment du décès de l'un de ses membres ou de son inaptitude, avec la mise en oeuvre du "mandat de protection future" et du "mandat à effet posthume" introduits par la réforme des successions et libéralités. Dans une seconde partie il examine les limites de cette tendance.

Informations

Auteur(s) : LEPROVAUX, Jérôme
Périodique : Revue juridique personnes et famille
Date de publication : 2006