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OBSERVATOIRE NATIONAL DES POPULATIONS MAJEURS PROTEGES

Vie associative - Economie sociale Structure associative et fonctionnement

Contrôle de six UDAF [Union départementale des associations familiales] et de trois URAF [Union régionale des associations familiales]

Rapport de synthèse

A l'issue d'une mission auprès de trois URAF (Centre, Languedoc-Roussillon, Pays de Loire) et de six UDAF (Bas-Rhin, Cantal, Hérault, Loir-et-Cher, Seine-Saint-Denis, Vendée), les inspecteurs de l'IGAS ont formulé un certain nombre de recommandations.
OUVRAGE
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
69 p.
2004
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Mémoire pour servir à l'histoire d'une loi future... (jurisprudence récente et autres sources d'inspiration de la réforme du droit des incapacités) : 2ème partie

Ce deuxième volet aborde les moyens de procédure, la révision des modes de recrutement des tuteurs et leur contrôle, l'éventuelle refonte de la tutelle aux prestations sociales sur le modèle des régimes de protection du code civil.
ARTICLE
FOSSIER, Thierry
Revue droit de la famille
pp. 4-6
2002
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Comportements sociaux, relations sociales

Suicide : Enjeux éthiques de la prévention, singularités du suicide à l'adolescence

3ème rapport de l'Observatoire national du suicide

Troisième rapport de l'Observatoire national du suicide, ce document approfondit deux thématiques : d'une part, les enjeux éthiques de la prévention du suicide (posture d'écoute associative, secret médical en cas de risque suicidaire, interactions avec la législation sur la fin de vie, traitement responsable du suicide par les médias) ; d'autre part, les comportements suicidaires à l'adolescence, deuxième cause de mortalité chez les 15-24 ans en France.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE NATIONAL DU SUICIDE
221 p.
2018