OBSERVATOIRE NATIONAL DES POPULATIONS MAJEURS PROTEGES

A destination des futurs juristes, ce manuel présente d'abord les enjeux et la définition de la déontologie, puis les sources de celle-ci.

Présenté sous forme de fiches, la cinquième édition de cet ouvrage de référence aborde tous les aspects de la protection juridique des majeurs et explicite les mesures mises en oeuvre par la loi de 2007.Un index complet en facilite l'accès.

"L'attention est portée ici sur le mode d'entrée des descendants dans l'exercice des mesures, sur les activités réalisées à ce titre entre protection de la personne et protection des biens et sur les collaborations avec les autres apparentés et les professionnels présents.

"Aucune personne vulnérable ayant besoin d'une protection juridique ne devrait avoir à participer au financement de sa mesure, estime Michel Marronnier, consultant formateur dans ce domaine et ancien président de la Fédération nationale des associations tutélaires."

"Depuis le 1er janvier 2009, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont soumis à un nouveau statut qui prend néanmoins en compte les différents cadres dans lesquels ces professionnels exercent leur activité." Cette première partie en expose les conditions générales d'exercice, puis les spécificités de celles du mandataire à titre individuel, mandataire désigné par un établissement et du mandataire salarié d'un service.

Dans cet article, cosigné par l'UNAPEI, Agnès Brousse, responsable de la protection des majeurs à l'UNAF et du développement des activités dans les UDAF, souligne la priorité familiale confortée par la loi de 2007 et l'engagement des deux fédérations dans la reconnaissance légale de l'aide aux tuteurs familiaux et de sa mise en oeuvre concrète.

"Saisi de recours en annulation portant sur plusieurs textes relatifs au financement des mesures de protection juridique, le Conseil d'Etat a rejeté la plupart des requêtes des associations [dont l'UNAF].

"Après une présentation des moyens de la Justice, l'annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile (activité des juridictions, saisines et durées de procédures par nature d'affaire, détail sur certains contentieux significatifs (acquisitions de la nationalité française, protection des mineurs et des majeurs, affaires familiales, redressements et liquidations judiciaires, contentieux locatifs, impayés, juges de l'exécution des peines).Le fonctionnement de la justice pénale est présenté sous ses différents aspects.

Ce numéro rassemble des interventions multiples qui apportent des éclairages sur les pratiques de tutelles.

S'appuyant sur les travaux des Observatoires des familles menés par l'UNAF et les UDAF, François Fondard souligne l'importance du repérage des facteurs de fragilité des familles pour prévenir et accompagner les difficultés et les risques de paupérisation.Article diffusé avec l'aimable autorisation de la rédaction de la revue "Cahiers de l'Atelier".