MARIAGE HOMOSEXUEL

"Les interrogations sont nombreuses depuis la consécration par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 29 juillet 2016, de la "liberté de mettre fin aux liens du mariage".

"La première chambre civile de la Cour de cassation en rejetant le pourvoi en date du 20 avril 2017 estime que l'absence d'autorisation préalable du curateur au mariage du majeur en curatelle ne correspond pas à un défaut de consentement, au sens de l'article 46 du Code civil, mais à un défaut d'autorisation, au sens de l'article 182 du même code."

"Mariage de complaisance, mariage forcé et violences conjugales : la présente étude traite de l'interaction des procédures d'annulation du mariage et de divorce en présence d'élément d'extranéité avec le droit de la nationalité et le droit des étrangers."

"A l'occasion d'une clarification de la sanction d'un mariage célébré sans autorisation du curateur, la Cour de cassation donne l'opportunité de s'interroger sur le bien-fondé de l'exigence de cette autorisation." Elle rejette ainsi l'application d'une nullité absolue et estime que l'absence de consentement de son curateur ne correspond pas à un défaut de consentement du majeur protégé.

"La récente réforme du divorce permet de poser plusieurs questions en cascade dont les réponses aboutissent à une remise en cause assez profonde de l'acte d'union entre deux époux" démontre ici Bernard Beignier.

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 fera date pour les praticiens du droit de la famille.

Dans cet article, Jean Hauser retrace l'histoire du couple et de son encadrement juridique, du mariage et du concubinage au pacs.

"Si le mariage d'un majeur en tutelle doit être autorisé par le juge des tutelles, il constitue un acte dont la nature implique un consentement strictement personnel et qui ne peut donner lieu à représentation.

"Seul le majeur en tutelle, et non pas son tuteur, est recevable à demander au juge des tutelles l'autorisation de se marier.

Le couple contemporain est un objet paradoxal, à la fois fragile et idéalisé qui se cherche et s'invente comme le montre la multiplication des modèles et les valeurs qui sous-tendent la relation de couple.