"A l'occasion d'une clarification de la sanction d'un mariage célébré sans autorisation du curateur, la Cour de cassation donne l'opportunité de s'interroger sur le bien-fondé de l'exigence de cette autorisation." Elle rejette ainsi l'application d'une nullité absolue et estime que l'absence de consentement de son curateur ne correspond pas à un défaut de consentement du majeur protégé. L'auteur invite à limiter le rôle du curateur en la matière et à revoir le régime de l'autorisation.
Protection juridique des majeurs - Tutelles
Protection de la personne et des biens