MARIAGE HOMOSEXUEL

Analyse de la situation démographique de la France au 1er janvier 2024 et mise en perspective avec celle de l'Union européenne.

Ce dossier explore l'évolution du droit de la famille face à la transformation des structures familiales, passant d'un modèle institutionnel traditionnel à des formes plus individualisées.

Rapport présenté au nom de la section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture.

Partant d'une situation fictionnelle où chaque membre du couple reçoit un "livret d'épargne sociale", François de Singly explore les effets du mariage sur les trajectoires professionnelles des femmes.

"Etre en couple tout en habitant chacun chez soi est fréquent au commencement d'une vie de couple, mais certaines personnes continuent à ne pas habiter ensemble longtemps après le début de leur relation.

Bilan du Pacs 25 ans après l'instauration de la loi du 15 novembre 1999, impact et conséquences sur le droit de la famille concernant les unions, les successions ou la fiscalité consécutifs à cette loi et perspectives envisageables.