Charges du ménage
Le statut juridique du couple est essentiel pour définir la contribution de chacun aux charges du ménage.
MARIAGE HOMOSEXUEL
Mariage, pacs, concubinage : le guide
2è partie
Cette seconde partie de l'étude sur les effets des différents modes de conjugalité est consacrée plus particulièrement au logement, à la fiscalité du couple, à la transmission du patrimoine, au droit social (travail et sécurité sociale), et enfin à la nationalité et au droit de séjour des étrangers.
Mariage, pacs, concubinage : le guide
1ère partie
Les rapprochements entre mariage et pacs sont nombreux mais les différences également, parfois méconnues.
Ruptures familiales (Les) : état des lieux et propositions
Les ruptures familiales font désormais partie de la réalité quotidienne des familles.
Incidence de l'état civil en matière d'action sociale (L')
Situation matrimoniale, filiation, nationalité...
"Déclarer une naissance ou un décès, reconnaître un enfant, ou encore se marier en France ou à l'étranger, soulève parfois des questions de droit complexes, notamment sur le terrain de la filiation ou de la nationalité.
Actualités du droit des personnes et de la famille en 2012-2013
la délicate coexistence de principes contradictoires
Pour Françoise Dekeuwer-Défossez, l'actualité de l'année 2012-2013 peut se rassembler autour de deux principes fondateurs du droit des personnes et de la famille : le principe de la dignité humaine, et le principe de protection des plus faibles.
Réinventer la famille ?
C'est un lieu commun désormais de parler de familles plurielles et de modèles familiaux multiples.
Familles recomposées en quête de repères (Les)
"Réunir sous un même toit des enfants et des personnes qui ont préalablement eu d'autres expériences de couple conduit à recomposer une famille.
Vers un statut familial de la personne transsexuelle ?
Travaux
"Les conséquences du statut juridique du transsexuel suscitent encore des incertitudes, touchant avec davantage d'acuité le mariage et la filiation.
Surendettement et mariage
une relation maudite ?
"Quels sont les effets du surendettement vis-à-vis des couples mariés, tant au regard de leur patrimoine que de leurs pouvoirs ?