MARIAGE HOMOSEXUEL

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 fera date pour les praticiens du droit de la famille.

Dans cet article, Jean Hauser retrace l'histoire du couple et de son encadrement juridique, du mariage et du concubinage au pacs.

"Si le mariage d'un majeur en tutelle doit être autorisé par le juge des tutelles, il constitue un acte dont la nature implique un consentement strictement personnel et qui ne peut donner lieu à représentation.

"Seul le majeur en tutelle, et non pas son tuteur, est recevable à demander au juge des tutelles l'autorisation de se marier.

Le couple contemporain est un objet paradoxal, à la fois fragile et idéalisé qui se cherche et s'invente comme le montre la multiplication des modèles et les valeurs qui sous-tendent la relation de couple.

Le statut juridique du couple est essentiel pour définir la contribution de chacun aux charges du ménage.

Cette seconde partie de l'étude sur les effets des différents modes de conjugalité est consacrée plus particulièrement au logement, à la fiscalité du couple, à la transmission du patrimoine, au droit social (travail et sécurité sociale), et enfin à la nationalité et au droit de séjour des étrangers.

Les rapprochements entre mariage et pacs sont nombreux mais les différences également, parfois méconnues.

Les ruptures familiales font désormais partie de la réalité quotidienne des familles.

"Déclarer une naissance ou un décès, reconnaître un enfant, ou encore se marier en France ou à l'étranger, soulève parfois des questions de droit complexes, notamment sur le terrain de la filiation ou de la nationalité.