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MARIAGE HOMOSEXUEL

Economie - Consommation Fiscalité

Imposition des couples en France et statut marital : simulation de trois réformes du quotient conjugal

Version révisée

Le quotient conjugal suscite des controverses parmi les économistes : il n'est pas adapté aux nouvelles configurations familiales; il désincite potentiellement à l'activité des femmes mariées ; il n'est pas conforme au principe de capacité contributive des ménages ; enfin il procure un avantage d'autant plus important que les revenus sont élevés.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE FRANCAIS DES CONJONCTURES ECONOMIQUES
39 p.
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Sur la sellette à la Chancellerie, l'autorisation à mariage est validée par la Cour européenne !

Après plusieurs recours devant les juridictions françaises, un requérant de 72 ans sous curatelle renforcée a saisi la Cour européenne des droits de l'homme afin qu'elle statue sur la restriction disproportionnée à la liberté de se marier de l'article 460 du code Civil qui exige une autorisation du curateur.
ARTICLE
RAOUL-CORMEIL, Gilles
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 693-695
2018
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Comportements sociaux, relations sociales

Passion du mariage (La)

Si on assiste à une baisse du nombre de mariages depuis les années 1970, pour les couples qui sautent le pas, la célébration du mariage se doit souvent d'être originale.Cet ouvrage s'appuie sur une étude qualitative auprès d'une cinquantaine de couples de jeunes mariés afin d'étudier la pratique sociale de la célébration du mariage, son organisation et les rôles assignés à chaque sexe.
OUVRAGE
MAILLOCHON Florence
378 p.
2016