MARIAGE HOMOSEXUEL

Observation de l'évolution de la population française : taille des ménages, flux migratoires, naissances et fécondité, interruptions volontaires de grossesse, types d'unions, mortalité.

'Les juges du fond ont souverainement déduit la capacité de la tutélaire à mesurer la portée de son engagement matrimonial de son souhait exprimé devant le juge des tutelles ainsi que de la durée et de la stabilité de la vie commune avec son compagnon.' Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 26 juin 2019.

A jour de la Loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019.

Emilie Pecqueur expose ici les dispositions de la loi de programmation pour la justice selon quatre étapes : l'architecture des mesures, la protection de la personne, la protection des biens et l'organisation des contrôles.

'En vertu de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, les personnes sous tutelle ou curatelle peuvent désormais prendre seules les décisions de se marier, de se pacser ou de divorcer.

Le quotient conjugal suscite des controverses parmi les économistes : il n'est pas adapté aux nouvelles configurations familiales; il désincite potentiellement à l'activité des femmes mariées ; il n'est pas conforme au principe de capacité contributive des ménages ; enfin il procure un avantage d'autant plus important que les revenus sont élevés.

Après plusieurs recours devant les juridictions françaises, un requérant de 72 ans sous curatelle renforcée a saisi la Cour européenne des droits de l'homme afin qu'elle statue sur la restriction disproportionnée à la liberté de se marier de l'article 460 du code Civil qui exige une autorisation du curateur.

Si on assiste à une baisse du nombre de mariages depuis les années 1970, pour les couples qui sautent le pas, la célébration du mariage se doit souvent d'être originale.Cet ouvrage s'appuie sur une étude qualitative auprès d'une cinquantaine de couples de jeunes mariés afin d'étudier la pratique sociale de la célébration du mariage, son organisation et les rôles assignés à chaque sexe.

La pratique des fiançailles, dans un contexte de déclin du mariage, paraît loin d'être "crépusculaire".