majeur protege

Ce dossier reprend les interventions du séminaire de travail organisé à Lyon le 18 mai 2016 par le Centre de droit de la Famille, l'Université de la Nouvelle-Calédonie et plusieurs universités étrangères.

ARTICLE

FULCHIRON, Hugues, ZOUAG, Sonia, MILLERIOUX, Guillaume, BIDAUD-GARON, Christine, [et al.]

Droit de la famille

pp. 16-49

2017

Si, dans le cas des parents faisant l'objet d'une mesure de protection juridique, le maintien d'un exercice "normal" de l'autorité parentale, acte strictement personnel, est la règle, un aménagement de cet exercice est parfois nécessaire.

ARTICLE

OUEDRAOGO, Richard

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 173-178

2017

"Les questions d'autorité parentale peuvent devenir particulièrement épineuses en certaines circonstances : par exemple lorsque l'un des parents fait l'objet d'une mesure de protection juridique ou lorsque l'enfant est élevé par un couple homosexuel qui se sépare.

ARTICLE

CADIOU, Muriel, DIOT, Bérangère, AVENA-ROBARDET, Valérie, GEBLER, Laurent, [et al.]

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 163-191

2017

Cet arrêt, qui concerne "l'affaire Vincent Lambert", réaffirme la nécessité de l'ouverture de la tutelle dans l'intérêt de la personne ainsi protégée : le besoin médical et juridique de la représentation de la personne hors d'état de manifester sa volonté justifie autant l'ouverture de la mesure de tutelle que sa durée.

ARTICLE

RAOUL-CORMEIL, Gilles

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 68-69

2017

La réforme introduite par l'ordonnance du 10 février 2016 favorise le maintien de la capacité par la construction d'un droit commun de la représentation qui conduit au renouvellement des dispositifs familiaux de protection.

ARTICLE

PETERKA, Nathalie

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 533-535

2016

Dans cette synthèse des enseignements du colloque sur l'habilitation familiale, Jean Hauser souligne deux aspects marquants : l'éclatement conceptuel du droit des personnes et l'éclatement de la notion de famille.

ARTICLE

HAUSER, Jean

Droit de la famille

pp. 44-49

2016

L'auteur examine ici la question de la dissociation de l'exercice de l'autorité parentale et de l'administration légale dans le cas d'un majeur protégé parent d'un enfant mineur.

ARTICLE

MIKALEF-TOUDIC, Véronique

Droit de la famille

pp. 37-40

2016

Pour l'auteur,"au travers l'objectif louable de protection et de promotion des droits des personnes handicapées, se dessine une interprétation orientée de la Convention des Nations Unies tendant à mettre en avant une autonomie à tout crin dans le but de remettre en cause les techniques de protection des majeurs vulnérables, au premier rang desquelles la représentation.

ARTICLE

NOGUERO, David

Revue de droit sanitaire et social

pp. 964-972

2016

"Le nombre des curatelles et des tutelles a crû plus vite qu'avant la réforme et l'accompagnement social n'a pas trouvé sa place dans le dispositif d'ensemble.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

COUR DES COMPTES

117 p.

2016

Pour le Défenseur des Droits, la mesure de tutelle, est contraire à la Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées en ce qu'elle porte atteinte à la capacité juridique du majeur protégé, et doit donc être envisagée comme une mesure d'exception.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

DEFENSEUR DES DROITS

86 p.

2016

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Accompagnement des personnes majeures vulnérables (L') : dossier

Contentieux de l'exercice par le majeur protégé de l'autorité parentale : développements récents

Autorité parentale : questions diverses

Conditions d'ouverture d'une tutelle au profit d'une personne en fin de vie (Les)

Implications de la réforme du droit des obligations en droit des personnes protégées (Les)

Habilitation familiale (L') : examen critique d'un nouvelle mesure de protection juridique

Rapport de synthèse

Majeur protégé, parent d'un enfant mineur (Le)

A propos de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant réforme de l'administration légale

Pour la protection à la française des majeurs protégés malgré la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

Protection juridique des majeurs (La) : une réforme ambitieuse, une mise en oeuvre défaillante

Communication à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Protection juridique des personnes vulnérables : rapport